Charte vie privée

INFORMATIONS CONCERNANT LA SOCIÉTÉ SNEL GRAFICS:

1. Pourquoi cette Charte Vie Privée ?

Toute personne (ci-après, l’« Utilisateur ») utilisant le site internet www.lechat.snel.be (ci-après, le « Site ») communique à SNEL un certain nombre de données personnelles. Ces informations permettent à SNEL de vous fournir les services disponibles sur le Site. Les données personnelles sont des informations qui nous permettent de vous identifier, directement ou indirectement, en tant que personne physique.

SNEL s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après, la « Loi Vie Privée ») et au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « Règlement »).

Au moyen de la présente Charte Vie Privée, SNEL souhaite avertir l’Utilisateur de son Site de toutes les opérations de traitement possibles et des droits de l’Utilisateur. En utilisant le Site, vous déclarez expressément avoir pris connaissance de notre Charte Vie Privée et avoir accepté la collecte et le traitement de vos données personnelles de la manière décrite dans ce document. SNEL est susceptible de mettre à jour sa Charte Vie Privée à tout moment. Les modifications seront toujours communiquées clairement aux Utilisateurs dans la présente Charte Vie Privée.

2. Qui traite vos données personnelles ?

2.1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles. S’agissant du Site, SNEL est désigné comme responsable du traitement. SNEL s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr de vos données personnelles et conforme aux obligations légales de la Loi Vie Privée et du Règlement. SNEL s’engage également à traiter et à conserver vos données de manière proportionnée au regard des finalités pour lesquelles vous nous les communiquez.

2.2. LE SOUS-TRAITANT

Le sous-traitant est toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles à la demande et pour le compte du responsable du traitement. SNEL choisit soigneusement ses sous-traitants. Chaque sous-traitant doit offrir des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles entourant le traitement des données.

2.3. RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

SNEL ne peut pas être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité qui ont notamment été causés par des virus ou des chevaux de Troie, des injonctions SQL ou toute autre attaque contre les systèmes informatiques ou les portails cloud.

3. Quelles sont les données personnelles collectées, et comment ?

SNEL recueille les données personnelles des Utilisateurs de son Site dans le seul objectif de leur fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité. La collecte de données personnelles sera plus large de par une utilisation plus intensive du Site et de la méthode de commande en ligne par l’Utilisateur.

En outre, SNEL peut collecter des données supplémentaires lors de l’exécution ultérieure de la commande, par exemple lors des communications entre l’Utilisateur et SNEL. En outre, SNEL collecte également des informations sur l’Utilisateur en utilisant différents moyens techniques sur le Site en vue de reconnaître l’Utilisateur et de lui offrir une expérience personnalisée, et en vue de détecter et corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site. Les informations recueillies via ces moyens techniques sont des informations relatives à la connexion (adresse IP, zone géographique de consultation, jour et heure de consultation, pages consultées et services utilisés), des informations relatives à l’appareil utilisé (hardware, software et réseau) et des informations relatives au stockage local.

SNEL collecte également un certain nombre de données anonymes afin d’avoir une vision d’ensemble de la navigation des Utilisateurs sur le Site et à des fins statistiques.

Nous ne conservons jamais vos données personnelles plus longtemps que le strict nécessaire. Nous gardons une trace de vos données personnelles aussi longtemps que votre compte est actif, ou lorsque vos données personnelles sont nécessaires afin de vous offrir un service particulier.

4. Quelles sont les finalités de la collecte et du traitement de vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture des services associés. SNEL s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins internes suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur d’avoir accès à son compte utilisateur au moyen duquel il peut passer commande dans notre boutique en ligne.
- Offrir à l’Utilisateur un service généralisé et personnalisé.
- La livraison, la facturation et l’amélioration des produits livrés.
- La fourniture de soutien en cas de questions ou de remarques.
- Le suivi des plaintes concernant le fonctionnement du Site et la fourniture des services.
- La gestion de la relation contractuelle.
- La protection contre la fraude, les comportements criminels et/ou tout autre comportement contraire à nos Documents Juridiques.
- L’analyse des avis des Utilisateurs concernant le Site ainsi que les services connexes.
- L’envoi d’offres commerciales si vous avez expressément accepté de recevoir de telles offres.

En fournissant lui-même ses données personnelles à SNEL, l’Utilisateur exerce un contrôle sur celles-ci. Si certaines informations s’avèrent fausses ou incomplètes, SNEL se réserve le droit de refuser, temporairement ou définitivement, certaines opérations prévues.

5. Qui reçoit vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont en premier lieu destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes à SNEL. Par ailleurs, SNEL a pris toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour éviter tout accès ou toute utilisation illicite de vos données personnelles. Vos données personnelles pourront être transmises à des tiers situés dans l’Union européenne uniquement dans les cas suivants :
- Vous avez donné votre consentement explicite.
- Le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie. La divulgation des données aux employés, aux collaborateurs, aux agents, aux sous-traitants, aux fournisseurs, aux partenaires commerciaux, aux services marketing, etc. entre dans cette catégorie.
- Le transfert est nécessaire au respect par SNEL d’une obligation légale.
- Le transfert est nécessaire à la protection de vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
- Le transfert est nécessaire à la réalisation des intérêts légitimes de SNEL.

6. Quels sont vos droits ?

6.1. GARANTIE D’UN TRAITEMENT LOYAL ET LICITE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

SNEL garantit un traitement loyal et licite de vos données personnelles. Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Les données personnelles traitées sont toujours adéquates, pertinentes et non excessives, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour vous offrir un service particulier.

Par ailleurs, le risque d’un traitement non-autorisé de vos données est réduit à son minimum. Dans l’hypothèse d’une intrusion dans son système informatique, SNEL informera immédiatement les Utilisateurs et prendra toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour limiter les dommages à leur minimum.

6.2. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’EFFACEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit de demander à SNEL la confirmation du traitement de vos données personnelles à tout moment. Vous pouvez également demander d’avoir accès aux informations sur le traitement de vos données. Vous avez ainsi le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits dont vous disposez. Pour exercer votre droit d’accès, il suffit d’en faire la demande par mail à SNEL (info@snel.be).

Les données inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées ou effacées à tout moment. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son compte utilisateur. L’Utilisateur peut également en faire la demande à SNEL par mail (info@snel.be). La suppression des données étant principalement liée à la visibilité, il est possible que les données supprimées restent malgré tout temporairement conservées.

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles, sans délai déraisonnable de notre part, dans les hypothèses déterminées dans le Règlement. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande par mail à SNEL (info@snel.be).

6.3. DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez en outre le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans les hypothèses déterminées dans le Règlement. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande par mail à SNEL (info@snel.be)

6.4. DROIT D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à votre situation particulière. SNEL cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition. Pour exercer votre droit d’opposition, il vous suffit d’en faire la demande par mail à SNEL (info@snel.be).

6.5. DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES

Vous avez le droit de recevoir de SNEL les données personnelles que vous lui avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable de traitement. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’en faire la demande par mail à SNEL (info@snel.be).

6.6. DROIT AU RETRAIT DU CONSENTEMENT ET DROIT D’INTRODUIRE UNE PLAINTE

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à la collecte et au traitement de vos données personnelles. Vous avez également le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par SNEL auprès de l’organisme pour la protection de la vie privée compétent dans votre pays (en Belgique, il s’agit de la Commission de la protection de la vie privée). Pour exercer votre droit au retrait du consentement, il vous suffit d’en faire la demande par mail à SNEL (info@snel.be).